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上海翻譯公司完成航空專業(yè)領(lǐng)域法語翻譯
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Liberti • Egaliti• Fraterniti REPUBLIQUE FRANc;AISE MINISTERE DE L COLOG IE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT D＿irection generate de / 'aviat ion civil e P＿aris, le 2 8 MAI 2011 Direction de la securite de /'aviation civile Direction de la navigabilite et des operations Mission marchandisesdangereusesReference : DSAC/NO-MD11101 Affaire suivie par : Joseph Le Tonqueze(23 mai 2011) Joseph.le-tonqueze@aviatio civile.gouv.fr Tel. 01 58 09 49 70 - Fax : 0158 09 45 52QQ&: Approbation des programmes de formation de marchandises dangereuses OPS 1.1215 & OPS 1.1220 - FMD 05-11Fret 1Monsieur le Directeur G eralsocie AIR FRANCE QA.NA.ES45, rue de Paris95973 Roissy COG Cedexa /'attention de Mr P. Alcina & Mr F. JacquemontMonsieur le directeur,Vous avez d ose aupres de mon service, pour approbation, les programmes de formation marchandises dangereuses pour les personnels de votre societe Air France employes au service fret etcharg de !'acceptationdes marchandises dangereuses. J'ai bien note que vous avez pris en compte les changements apportes a dition 2011-2012 des Instructions Techniques de l'OACI (Doc 9284 - AN/905), ainsi que les recommandations notes dans l'Annexe 1 de la note 10-355-DSAC/NO -MD relative a la formation marchandises dangereuses.J'al l'honneur de vous informer que la DSAC/NO-MD approuve dans son ensemble le contenu du programme de formation ma「chandises propose pour cette cagorie de personnels correspondant a la categorie 6 du tableau 1.4 des Instructions Techniques de l'OACI. II vous appartient de reactualiser ce programme, si necessaire, lors de la publication d'addendumaux Instructions Techniques de l'OACI (Doc 9284 AN/905).Aussi, en application des paragraphes OPS 1.1215 et OPS 1.1220 de l'Annexe Ill du Reglement (CEE) N° 3922/91, je vous adresse ci joint votre approbation de formation archandises dangereuses numerotee FMD 05-11Fret 1La validi de cette approbation est assoce a celle des Instructionstechniques de l'OACI (ed巾on 2011- 2012), soit la date du 31 decembre 2012.Je vous prie d'ager, Monsieur le directeur, !'expression de mes salutations distingus.www.developpeme-dnut arble.qouv.tr : ApprobationFMD 05-11 Fret 150, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 1 5Tel : 0158 09 43 66LIJ,"'. Urt • Fnrru niriRt PUllLIQUl Flt.AN 4';A1$'En application des paragraphes OPS 1.1215 et OPS 1.1220 de l'Annexe III«Regles techniques et pro duresadministratives communes applicabl es dans la C01nmunaute en ce qui concerne le transport commercial par avion » du Reglement (CEE ) 11° 3 922/ 91 mo ，la Societe Air F ranc e est autorisee a effectuer la formationmarchan 中 ses dangereuses de ses personnels (categorie 6, Table 1.4 des Instructions Techniques de l'OACI) en charge de !'acceptation des marchan 山 ses dangereuses (approbation FMD 05-11 Fret 1) selon les con 中 tions crites ci-dessous :1 - DestinatairesLes programmes de formatlon marchandises dangereuses (FMD 05-11 Fret 1) sont destines excl us1vem ent aux pe rso nnels em ployes au service Fret (F re t 1) de la Socie te Air France afin d'assumer leurs fonctions relatives a l'acceptation des marchandises dangereuses pour le transport par air 2- Actualisation des ro rammes de formation marchandises dan ereuses2.1 - Le programme de formation marchan 山 ses dangereuses des personnels F ret 1 (categorie 6) de la Soc te 壓 Franee sus mentJ.onnes au paragraphe 1 est base sur les InstructJ.ons Techniques de l'OACI (Doc 9284/ AN 905 - E 如 on 2011-2012) auxquelles s'ajoutent les exigences mentionnees dans l'Annexe III au reglement (CEE) n° 3922/ 91,. et celles de la note 10-355 de la DSAC / NO-MD2.2 - II est ft obligation de les r也ctuser a chaque ition des Instructions Techniques de l'OACI, et pub4cation de leurs ad山tifs.3 - Formateurs marchand ises dangereuses (Societe Air France)3.1 - La Soc 允 re r France doit tenir a disp o s i tion de la DSAC / N0 -11D la liste de ses formateurs marchandises dangereuses, et ar 如 ver pour consultation la copie de leurs diplomes et/ ou de tout document attestant de leur capacite d'ensei gner.3.2 - La formation do 讓 etre spensee par des formateurs habs de la soci France, conformement au paragraphe 4.3 de la Partie 1 des Instructions Techniques de l'OACI (Doc 9284 - AN / 905)3.3 - La formation complementa 江 e relative a la mise en place du programme de protection roloque concernant pour les agents de categorie 6a, telle que decrite dans le paragraphe 4.1.3, pourra tre 如 pensee par!es formateurs d' r France cargo ou, au sein de chaque escale France, lorsque celle-ci est impliquee dans letrtement des ma res radioactives, par les formateurs de :* l'escale Air France Cargo / Fret ou,* d'un service spse clans le domne de la protection roloque2 6 MAI 20114 - Durdela formation et Ereuves de verification des connaissances4.1- Formation Categorie 6 a (incluant le traitement des matieres radioactives de la Classe 7)La dur de la formation definie clans le programme de formation (FMD 05-11 Fret 1) ne devra pas etre inferieure a :4.1.1 - 4 jours (28 heures) en stage de base pour les personnels Fret en charge de !'acceptation des marchandises dangereuses.4.1.2 - 2 jours (14 heures) en stage de recyclage pour les personnels Fret en charge de l'accepta tion des marchandises dangereuses.4.1.3 - jusq un (1) jou pplem en taire (7 heures) clans le cadre de la misc en place du programme de protection raoloue pour le traitemen t des maticres ra山oactives, conformement au§1.4.2 - Partie 1 des Instructions Techniques de l'OACI. Cette formation complementa 止 e doit etre delivree a toutagent (stage de base et stage de recyclage) concerne par le trtemen t des mares roactives.4.2 - Formation Categorie 6 b (hors traitement des matieres radioactives de la Classe 7)La dur de la formation definie clans le programme de formation (FMD 05-11 Fret 1) pour le tr 扣 tement des matieres dangereuses hors maties radioactives de la Classe 7 ne devra pas etre inferieure a :4.2.1 - 4 jours (28 heures) en stage de base pour les personnels Fret en charge de !'acceptation des marchanclises dangereuses.4.2.2 - 2 jours (14 heures) en stage de recyclage pour les personnels Fret en charge de !'acceptation desmarchanses dangereuses4.3 — Ev aluation des connssances (Tests)La societer France doit sposer au minimum de deux (2) ries d'exercices differents pour les tests心 valuation des conn ssances, a actualiser a chaquetion des Instructions Techniques de l'OACI (Doc 9284/ AN 905), et publication de leurs ad 山 tifs. Ceux developpes dans le programme FMD 05-11 Fret 1 sont acceps.5 - Attestations et Certificats de formation marchandises dan ereusesEn application des Instructions Techniques de l'OACI, Partie 1, chapitre 4, paragraphe 4.2, (et OPS 1.1220), lasocte Air France doit mettre en place les moyens reglementes afm de s'assurer :5.1 - du suivi des formations marchandises dangereuses_ reglement res, incluant les noms des formateurs marchandises dangereuses et responsables formation marchan山ses dangereuses,5.2 - de l'archivage de laussite des personnels Fret Air France aux epreuves devfication des connaissances (tests) prescrit es.6 - ArchivageLa Socre r France doit archiver sur une pode de trois (3) anns, la liste des agents ayant reussi au test final de verification des connaissances theorigues des stages de formation (base et recyclage) :6.1. - Acceptation des marchandises dangereuses (incluant le traitement des matires radioactives de la classe 7).! 1 :p ta tion des ma<chandises dange<euses (ho ,s ttaitement desma 27 - ValiditeLa psente approbation, FMD 05-11 Fret 1 est valable pour les formations marchan山ses dangereuses7.1 - des seuls personnels de la societe Air France listes clans la paragraphe 1 de cette approbation,7.2 - effectu如s par les formateurs marchanclises dangereuses habs par la so te Air France conformement au paragraphe 3 de ce document7.3 - pour une penode fLxee au 31 decembre 2012La presente approbation FMD 05-11 Fret 1 peut etre limitee, suspendue ou retir a tout moment si le Ministre charge de ]'aviation civile constate que Jes exigences de la presente approbation, celles de la Sous Partie R de ]'Ann exe III au reglement (CEE) n°3922/91, ou celles des Instructions techniques de l'OACI ne sontpas respectees.Paris, le 2 6 HAI 2011Joseph LE TONQUEZE Le Charge de Mission Marchan山ses Dangereuses上海翻譯公司完成航空專業(yè)領(lǐng)域法語翻譯世聯(lián)翻譯-讓世界自由溝通！專業(yè)的全球語言翻譯供應(yīng)商，上海翻譯公司專業(yè)品牌。絲路沿線56種語言一站式翻譯與技術(shù)解決方案，專業(yè)英語翻譯、日語翻譯等文檔翻譯、同傳口譯、視頻翻譯、出國外派服務(wù)，加速您的全球交付。 世聯(lián)翻譯公司在北京、上海、深圳等國際交往城市設(shè)有翻譯基地，業(yè)務(wù)覆蓋全國城市。每天有近百萬字節(jié)的信息和貿(mào)易通過世聯(lián)走向全球！積累了大量政商用戶數(shù)據(jù)，翻譯人才庫數(shù)據(jù)，多語種語料庫大數(shù)據(jù)。世聯(lián)品牌和服務(wù)品質(zhì)已得到政務(wù)防務(wù)和國際組織、跨國公司和大中型企業(yè)等近萬用戶的認(rèn)可。- 上一篇：上海翻譯公司完成醫(yī)療器械類英文翻譯
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